http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=479562&IDS=25
| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| VILLE DE VIRY-CHATILLON M. Jean-Marie VILAIN – Maire Hôtel de Ville Place de la république BP 43 – 91178 Viry-Chatillon – Cedex Tél : 01 69 12 62 12
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR DIVERSES RECEPTIONS | ||||||||||||||||||||
| Référence | CAB1818 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||
| Lieu d’exécution | Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon |
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| Durée | 3 mois | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | ||||||||||||||||||||
| Forme | Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue | Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés et définis comme suit : – Lot n°1 : Prestations traiteur pour les banquets des aînés : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Nombre de repas par banquet : Quantité minimum : 250 – Quantité maximum : 400 2 banquets seront organisés les mercredis 12 et 19 décembre 2018, de 8h30 à 17h00. – Lot n°2 : Réalisation d’un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux au personnel – Lot n°3 : Réalisation d’un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux à la population Pour chacun des lots n°2 et n°3 : Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un Acheteur Public sans montant minimum mais avec un montant maximum (15 000 € HT), sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. – Soirée des voeux au personnel le jeudi 17 janvier 2019 de 19h30 à 23h30. – Soirée des voeux à la population le samedi 19 janvier 2019 de 19h00 à 23h30. Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n’est pas prévu d’avance. | ||||||||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif – Délai global de paiement : 30 jours – Imputation budgétaire : Budget principal ville. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||||||
| Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. – Fiche référent complétée. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l’offre 20 % : Service proposéLes critères d’analyse des offres et la procédure de sélection sont communs aux trois lots. La sélection s’établira en deux temps : PHASE 1 sur 100 points : Une analyse sur dossier permettant la présélection de 3 candidats sur la base des critères énoncés ci-dessus. PHASE 2 – Qualité culinaire sur 100 points : Une dégustation des mets proposés à raison de 3 exemplaires de chaque pièce proposée au menu sur la base des critères suivants : – Valeur gustative (appréciée sur la base de la dégustation des échantillons). – Valeur esthétique (analysée au vu des mets présentés lors de la dégustation). La phase 1 permet de définir le classement définitif des offres classées après les trois meilleures offres et de définir les candidats admis à la phase 2. Les candidats admis à participer à la phase de test de l’analyse seront classés sur la base du cumul de points obtenus lors de chaque phase et seront éventuellement conviés à des négociations. |
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| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur administratifs Commune de Viry-Chatillon Service Commande Publique – Sylvie MONNERET Hôtel de Ville Place de la République BP 43 91178 Viry-Chatillon Tél : 01 69 12 61 22 – Fax : 01 69 12 64 94 |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : |
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| Offres | Remise des offres le 14/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 14/09/18 à 15h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS Dépôt sous pli à l’adresse suivante : |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
| Conformément à l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l’Acheteur Public a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n’a aucun caractère systématique, c’est une possibilité que l’acheteur public peut choisir d’activer selon l’appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 23 du règlement de consultation). La date d’ouverture des offres n’est que prévisionnelle. |
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| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 – Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l’encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d’indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
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| Envoi le 08/08/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/18 à 11h10 |
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