http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=464826&IDS=25
| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| CCAS D’ORLEANS M. le Président 69 rue Bannier BP 72423 – 45000 Orléans Tél : 02 38 79 22 22
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; |
| Objet | Gestion et accompagnement de 2 appartements pour les femmes Victimes de violences conjugales |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | 18 mois |
| DESCRIPTION | Ce marché porte sur la gestion et l’accompagnement de 2 appartements pour les femmes victimes de violences conjugales et comprend les prestations suivantes : – Permettre une mise à l’abri urgente des personnes victimes de violences conjugales et leurs enfants au moment du départ du domicile, afin de se saisir de la demande d’aide et faciliter le processus de sortie des violences – Offrir une prise en charge adaptée et coordonnée avec le réseau de partenaires existant au niveau local – Accueillir la personne sur un délai court, maximum 15 jours : favoriser l’accès à un logement autonome (hébergement temporaire, places d’accueil d’urgences ciblées..) pour éviter un retour au domicile et en parallèle, en fonction des besoins et de la demande de la personne accueillie, envisager l’éviction du conjoint violent du domicile |
| Code CPV principal | 85310000 – Services d’action sociale |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Le présent contrat est conclu de la manière suivante : 1 – Une partie du contrat, correspondant aux prestations relatives à : – l’accompagnement social individuel de 15 jours – Les modalités d’approvisionnement des kits de 1ere nécessité est conclue sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, au sens de l’alinéa 3 de l’article 4 de l’ordonnance n°2015-299 du 23 juillet 2015 et de l’alinéa 3 de l’article 78 I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. 2 – Une partie du contrat, correspondant aux prestations listées ci-dessous, est conclue à prix global et forfaitaire. Cette partie revêt la forme d’un marché public au sens du deuxième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Elle correspond aux prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à savoir permettant : – L’organisation, la réception des appels, la gestion des appartements et la prise en charge de la personne – Les conditions de mise en sécurité une fois la personne mise à l’abri |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 28/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l’adresse suivante : |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 06/06/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/18 à 12h10 |
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