http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=460943&IDS=25
| CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER – Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES – Cedex Tél : 02 48 27 80 00
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-TIC-DSI-0108 Hébergement et assistance à la mise en oeuvre d’un portail internet usagers basé sur la solution CAP DEMAT EVOLUTION |
| Référence | 2018-TIC-DSI-0108/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB01 |
| Durée | 12 mois |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d’un marché unique. |
| Code CPV principal | 72261000 – Services d’assistance relative aux logiciels |
| Code CPV complémentaire | 48220000 – Logiciels pour internet et intranet |
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 60 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Période n°4 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : 180 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Reconductions | Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l’offre (cf sous critères au RC) 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : |
| Offres | Remise des offres le 13/06/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |
| La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n’est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, Power point Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l’accord-cadre par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-TIC-DSI-0108 | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 – Fax : 02 53 46 79 79 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus. |
| Envoi le 23/05/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/18 à 17h10 |
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