Prestations de coaching individuel et collectif (3 lots).

ILLE D’ORLÉANS
M. le Maire
Place de l’Etape
45040 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de coaching individuel et collectif (3 lots).
Référence V18S0031
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les prestations de coaching individuel et collectif (3 lots) et donnera lieu à trois accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, alloti et reconductible.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Forme du contrat : accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour lequel l’attribution des bons de commande résultera de la règle dite “en cascade”.
– Modalités d’attribution des bons de commande et montants maximum par entité précisés dans le règlement de consultation.
=> Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois, de façon expresse, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans.
=> Délai d’exécution : fixé sur chaque bon de commande.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Accompagnement de l’agent en souhait de mobilité
Description : Par période : sans minimum et avec un maximum de 20 000€ HT (détail par entité fixé dans le règlement de consultation).
N° 2 Accompagnement de l’agent dans son développement de compétences
Description : Par période : sans minimum et avec un maximum de 15 000€ HT (détail par entité fixé dans le règlement de consultation).
N° 3 Accompagnement collectif
Description : Par période : sans minimum et avec un maximum de 20 000€ HT(détail par entité fixé dans le règlement de consultation).
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
– Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
– Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
40 % : Qualité du contenu et de la méthodologie envisagés, appréciée au regard du point A du mémoire technique.
20 % : Qualité de l’équipe de coachs proposée pour l’exécution des prestations, appréciée au regard du point B du mémoire technique.
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 25/05/18 à 12h00
Documents payants : Non

Offres Remise des offres le 25/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d’Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l’Etape
45040 Orléans Cedex 1

Renseignements complémentaires
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
=> Adresses des membres du groupement :
– Orléans Métropole : Espace Saint-Marc – 5 place du 6 juin 1944 – CS 95801 – 45058 ORLEANS Cedex 1
– CCAS : 69 rue Bannier – 45032 ORLEANS Cedex
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 25/04/18 à la publication
Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/18 à 12h11

http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_454786.htm

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