| CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER – Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES – Cedex Tél : 02 48 27 80 00
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| L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
| Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 5 000,00 € et 22 400,00 € |
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| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; | |
| Objet | Réalisation de prises de vues et de traitement d’images pour le pôle image de la Direction des archives départementales et du patrimoine. |
| Référence | 18-2360 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prises de vues et de traitement d’images pour le pôle image de la Direction des archives départementales et du patrimoine. L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles n°27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, unique, à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000€ HT et maximum annuel de 22 400€ HT. |
| Forme | Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, la durée totale de l’accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le délai commence à courir à compter de la notification de l’accord-cadre. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement propre. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglés par application des prix unitaires, dont les libellés sont donnés au bordereau des prix. Il comprend notamment toutes les charges parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que l’ensemble des frais qui seront engagés par le titulaire pour mener à bien ses prestations dans le cadre du accord-cadre. Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d’intérêts moratoires et paiement d’une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement. Les prix sont fermes. Pénalités financières pour retard dans l’exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans la lettre de commande. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : |
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| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique de l’offre 20 % : Valeur artistique et professionnelle des reproductions proposées |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 26/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l’adresse suivante : |
| Renseignements complémentaires | |
| Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s’inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l’accueil de l’hôtel du département contre récépissé. |
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| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 – Fax : 02 53 46 79 79 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus. |
| Envoi le 04/04/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/18 à 12h10
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