Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CABVS.
Correspondant : FAURITE Daniel, Président, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone télécopieur : 04-74-68-45-61courriel : marches-publics[a]agglo-villefranche.fr adresse internet : http://www.agglo-villefranche.fr/ .
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ .

Objet du marché : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement des outils numériques du musée Claude Bernard.

Caractéristiques principales :
l’objet de la consultation est d’accompagner le musée dans le choix des usages et outils numériques participatifs et innovants en lien avec le personnel du site et des personnes ressources désignées par le maître d’ouvrage. Un état des lieux des dispositifs déjà existants au musée devra être établi.
le musée souhaite que l’accompagnement se fasse en tenant compte de plusieurs paramètres : développement de nouveaux usages numériques, rigueur scientifique, ouverture à un plus large public et notamment publics familial et scolaire, ergonomie, respect de la charte graphique, contraintes du lieu, possibilité pour le personnel d’agir sur les contenus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement des outils numériques du musée Claude Bernard.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la Cavbs) et d’une subvention du contrat “Ambition Région”.
Paiement d’acomptes suivant l’article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
prix global et forfaitaire.
prix définitifs fermes.
le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d’un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n’exigera aucune forme particulière à l’attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
– Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents prévus par l’arrêté mentionné au I de l’article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr);
– Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– la qualité jugée selon les sous-critères définis dans l’annexe au rc : 35 %;
– l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du contrat jugées selon les sous-critères définis dans l’annexe au rc : 35 %;
– prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 14serv18.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Criteres d’attributions : Seront éliminés les candidats :
– qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
– qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs.
Code NUTS : Frk26
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 24/04/2018 à 16:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L’Execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon[a]juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.
-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d’un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
le Dce est téléchargeable à l’adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics agglo-villefranche.fr).
la durée du marché s’entend non à compter de la date d’attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
la durée du marché s’entend non à compter de la date d’attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 dudécret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2016 :
A/ Une Liste des prestations de même nature que celles objets de la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
b/ l’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du contrat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquelles il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics[a]agglo-villefranche.fr, adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics[a]agglo-villefranche.fr, adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics[a]agglo-villefranche.fr, adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ .