Conception et exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la Mairie d’Orléans et de la Métropole “Orléans Métropole”.

Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 06 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
marches.publics@orleans-metropole.fr
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 7 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe.
Objet Conception et exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la Mairie d’Orléans et de la Métropole “Orléans Métropole”.
Référence V18S0006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conception et l’exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la Mairie d’Orléans et de la Métropole “Orléans Métropole” et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire reconductible, non alloti. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de:
– 516 666,67€ HT pour la Mairie
– 233 333,33€ HT pour la Métropole
et un montant maximum de :
– 873 333,33€ HT pour la Mairie
– 616 666,67€ HT pour la Métropole
sur la durée totale de l’accord-cadre.
Code CPV principal 79822500 – Services de conception graphique
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
– Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
– Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
– Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
– Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons/maquettes. Les sous pondérations sont détaillées dans “renseignements complémentaires”.
35 % : Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
10 % : Qualités du book
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 25/04/18 à 14h30
Dépôt

Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d’Orléans et Orléans Métropole
Service des Marchés Publics
Place de l’Etape
45040 Orléans Cedex 1

Renseignements complémentaires
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats au plus tard avant la notification du marché.
=> 7 attributaires maximum avec application de la règle dite du “tour de rôle”. Chacun des 7 titulaires se verra saisi de l’exécution de bons de commande dans la limite des montants maximum qui leur sont dévolus par période. Les modalités d’attribution des bons de commande et les montants maximum sont précisés dans le CCAP.
=> Délai d’exécution : fixé dans chaque bon de commande.
=> Sous-pondération du critère de la valeur technique :
Sous critère 1: Qualité des prestations au regard de la méthodologie (sous-pondération : 25%)
Sous critère 2 : Garanties apportées par les candidats quant à leur capacité à respecter les délais d’exécution (sous-pondération : 20%)
Sous critère 3 : Organisation, qualifications et expériences de l’équipe dédiée (sous-pondération : 10%).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 21/03/18 à la publication
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/18 à 16h10

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