Orléans Métropole Espace Saint Marc 5 place du 06 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans Cedex 1 marches.publics@orleans-metropole.fr |
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre. | |
Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 7 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe. |
Objet | Conception et exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la Mairie d’Orléans et de la Métropole “Orléans Métropole”. |
Référence | V18S0006 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Durée | 24 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la conception et l’exécution des supports de communication par déclinaison des chartes graphiques de la Mairie d’Orléans et de la Métropole “Orléans Métropole” et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire reconductible, non alloti. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de: – 516 666,67€ HT pour la Mairie – 233 333,33€ HT pour la Métropole et un montant maximum de : – 873 333,33€ HT pour la Mairie – 616 666,67€ HT pour la Métropole sur la durée totale de l’accord-cadre. |
Code CPV principal | 79822500 – Services de conception graphique |
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Oui Reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d’exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : – Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non | |
Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons/maquettes. Les sous pondérations sont détaillées dans “renseignements complémentaires”. 35 % : Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif 10 % : Qualités du book |
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 25/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d’ouverture des offres : Date : le 25/04/18 à 14h30 |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l’adresse suivante : |
Renseignements complémentaires | |
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Examen des candidatures : l’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats au plus tard avant la notification du marché. => 7 attributaires maximum avec application de la règle dite du “tour de rôle”. Chacun des 7 titulaires se verra saisi de l’exécution de bons de commande dans la limite des montants maximum qui leur sont dévolus par période. Les modalités d’attribution des bons de commande et les montants maximum sont précisés dans le CCAP. => Délai d’exécution : fixé dans chaque bon de commande. => Sous-pondération du critère de la valeur technique : Sous critère 1: Qualité des prestations au regard de la méthodologie (sous-pondération : 25%) Sous critère 2 : Garanties apportées par les candidats quant à leur capacité à respecter les délais d’exécution (sous-pondération : 20%) Sous critère 3 : Organisation, qualifications et expériences de l’équipe dédiée (sous-pondération : 10%). |
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Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 21/03/18 à la publication Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/18 à 16h10 |