| AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| VILLE D’ORLÉANS M. le Maire Place de l’Etape 45040 Orléans – Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L’avis implique un marché public. | |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Soirée des voeux 2018 au personnel de la Mairie d’Orléans et d’Orléans Métropole (3 lots) | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | PA 036 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée | 3 mois | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur les prestations d’organisation de la soirée des voeux 2018 au personnel de la Mairie d’Orléans et d’Orléans Métropole (comportant 3 lots) et donnera lieu à : – pour les lots 1 et 2 : un marché ordinaire, – pour le lot 3 : un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande avec des quantités minimum et maximum définies dans la fiche de consultation. La consultation est passée dans le cadre du groupement d’achat Mairie d’Orléans et Orléans Métropole dont la Ville d’Orléans assure la coordination. |
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| Code CPV principal | 79952000 – Services d’organisation d’événements | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme | Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article 45-V du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||||||||||
| -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. – Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée – Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : -La déclaration concernant le chiffre d’affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur. -La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Pour le lot n°3 « prestation traiteur » : Capacités professionnelles Agrément sanitaire : Copie de l’agrément sanitaire ou de dispense pour les établissements non agréés. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| La prestation n’est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Lot 1 : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposé comme suit : -Sous-critère 1 : Qualité de la conception et de l’animation appréciée sur la base du point A du cadre de mémoire technique (Sous-pondération : 40 %) -Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et technique appréciée sur la base du point B du cadre de mémoire technique (Sous-pondération : 20 %) -Sous-critère 3 : Qualité des principales références pour des prestations similaires appréciée sur la base du point C du cadre de mémoire technique (Sous-pondération : 10 %) 30 % : Lot 1 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du devis estimatif détaillant chaque prestation demandée dans le C.C.T.P. Lot 2 : |
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| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur | ||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : |
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| Offres | Remise des offres le 27/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l’adresse suivante : |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
| => Variante imposées par l’acheteur : Une prestation supplémentaire éventuelle est imposée par l’acheteur pour le lot n°2 : Le candidat fournira dans son offre le chiffrage d’une petite scène (6m x 4 m h : 0,4 m maximum) utilisable pour 4/5 musiciens dans le cas où une proposition de ce type serait retenue par le titulaire du lot 1, conformément aux prescriptions Partie B – A du CCTP lot n°1. L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’absence de chiffrage de cette /ces variante(s) imposée(s) rendra l’offre irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle à l’occasion de la notification d’attribution du marché. Concernant l’analyse des offres pour le lot n°2, il sera procédé à 2 classements différents : -Un qui correspond à l’hypothèse où ne serait retenue que l’offre de base -Un qui correspond à l’hypothèse où serait retenue l’offre de base avec la PSE1 => Echantillons : Pour le lot n°3 « prestation traiteur », des échantillons sont demandés : les modalités sont fixées dans la fiche de consultation. Il n’est pas prévu d’échantillons pour les lots n° 1 et n° 2. => Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat selon les éléments demandés dans la fiche de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n’est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation). |
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| Marché périodique : | Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
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| Envoi le 06/10/17 à la publication Date d’envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/17 à 17h10 |
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