Conception, gestion, réalisation et animations d’ateliers de découverte et de pratique de la photographie pour le musée d’Orsay.

Etablissement Public du Musée d’Orsay
62 rue de Lille
75343 PARIS CEDEX 07

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Etablissement Public du Musée d’Orsay.
Correspondant : Buala Laurie, 62 rue de Lille 75343 Paris Cedex 07tél. : 01-53-85-16-21télécopieur : 01-53-85-16-02courriel : juridique@musee-orsay.fr adresse internet : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://musee-orsay.e-marchespublics.com.

Objet du marché : conception, gestion, réalisation et animations d’ateliers de découverte et de pratique de la photographie pour le musée d’orsay.

Caractéristiques principales :
le titulaire sera amené à réaliser les prestations suivantes :
– la conception d’ateliers de pratique photographique
– l’animation d’ateliers de pratique photographique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, gestion, réalisation et animations d’ateliers de découverte et de pratique de la photographie pour le musée d’orsay.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées par imputation au budget de l’e.p.m.o.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le règlement des prestations interviendra dans les délais fixés réglementairement à compter de la réception de la demande de paiement par les services du pouvoir adjudicateur. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’e.p.m.o.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement se fera de manière globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail);
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique;
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
– Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 22 août 2017-16heures, une demande écrite par voie électronique sur le http://www.e-marchespublics.com (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.
Une réponse sera alors adressée, via le profil acheteur, à tous les opérateurs ayant retiré le dossier de consultation, six jours au plus tard le 25 août 2017-16heures.
Aucune réponse ne sera adressée par téléphone.
L’Attention des candidats est donc attirée sur l’importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur.

L’Attention des candidats est donc attirée sur l’importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être transmis :
– soit par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception, Chronopost ou autre) à l’adresse suivante : Etablissement public du musée d’orsay et du musée de l’orangerie – sAJMP – 62, rue de Lille – 75 343 paris Cedex 7
– soit par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics à l’adresse suivante : Établissement public du musée d’orsay et du musée de l’orangerie – secteur des affaires juridiques et des marchés publics – 11, rue de Rome 75008 Paris (4^e étage). Contact : M. Laurent MORIZET : Tel : 01.53.85.16.34.
– soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l’article 10 du règlement de consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie.
62, rue de Lille, 75343 Paris Cedex 7.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie.
62, rue de Lille, 75343 Paris Cedex 7, tél. : 01-53-85-16-34, courriel : laurent.morizet@musee-orsay.fr.