Définitions

Subvention :

« … le marché public se différencie de la subvention, qui constitue une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général mais qui est initiée et menée par un tiers. Il s’agira d’une subvention si l’initiative du projet vient de l’organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n’est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière. (…) La notion d’initiative implique non seulement l’impulsion du projet mais aussi sa conception et sa définition. »

La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations précise

«Au regard de la réglementation nationale relative à la commande publique, la subvention caractérise la situation dans laquelle la collectivité apporte un concours financier à une action initiée et menée par une personne publique ou privée, poursuivant des objectifs propres auxquels l’administration, y trouvant intérêt, apporte soutien et aide. Pour pouvoir prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit être à l’initiative du projet qu’elle porte, ce qui recouvre deux cas de figure :

a) Le projet émane de l’association et ne donne pas lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique (…)

b) Le projet développé par l’association s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité publique »

Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (le pouvoir adjudicateur)1 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre aux besoins de la collectivité publique. Le prix du marché, c’est à dire son montant ou ses modalités de calcul, est déterminé par le contrat.

 

 

Subvention

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